Vous souhaitez améliorer votre logement ? Retrouvez ci-dessous les principaux dispositifs financiers nationaux qui complètent les aides locales recensées dans l’observatoire SOLIHA.

Aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Anah peut vous accorder une subvention sous certaines conditions (notamment liées à l’âge et au niveau de confort du logement) si :

  • Vous être propriétaire occupant et disposez de ressources limitées.
  • Vous êtes propriétaire et louez votre logement à un loyer abordable.

Les subventions Anah peuvent varier selon les territoires. Afin d’obtenir des informations sur les aides de l’Anah dans votre département, prenez contact avec un conseiller SOLIHA au 0812 13 14 15 (prix d’un appel local + 0,05 €/minute) ou contacter l’association SOLIHA la plus proche de chez vous en cliquant ici


 

Prêts

Eco-prêt à taux zéro (individuel et copropriété)

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2018. Ce prêt à 0 % aidé par l’Etat est accordé par les établissements de crédit. Pour les logements en copropriété, un Éco-prêt peut être accordé aux syndicats de copropriété.

En 2017, une nouvelle forme d’Éco-prêt, l’Éco-prêt « Habiter Mieux » sera proposée par quelques banques : ce dernier concerne les travaux améliorant la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » à une subvention accordée par l’Anah ainsi qu’à la prime FART.

Autres types de prêts

  • Prêt d’accession sociale (PAS)
  • Prêt conventionné (PC)
  • Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
  • Prêts d’Action Logement (prêt travaux de rénovation énergétique, notamment)
  • Prêts bancaires : prêt d’épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement / Éco-prêt adossé à un Livret Développement Durable (LDD)

Pour plus d’information,prenez contact avec un conseiller SOLIHA au 0812 13 14 15 (prix d’un appel local + 0,05 €/minute) ou contacter l’association SOLIHA la plus proche de chez vous en cliquant ici

Crédits d’impôts pour les propriétaires occupants ou locataires

Si vous êtes propriétaire occupant ou locataire, vous bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certaines dépenses concernant votre résidence principale, sous conditions et dans la limite d’un plafond :

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

 

Le CITE permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt, le trésor public verse la différence au ménage.

Le taux du crédit d’impôt s’élève à 30 % du montant TTC des dépenses et son attribution est conditionnée par des critères de performance des équipements. Sont notamment éligibles au CITE les catégories de dépenses suivantes :

  • Isolation des parois opaques (murs, toiture, planchers-bas) ;
  • Isolation des parois vitrées ;
  • Volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • Chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse) ;
  • Régulation, programmation du chauffage, et calorifugeage ;
  • Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • Système de charge pour véhicule électrique.

Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Il s’applique aux dépenses éligibles et non au crédit d’impôt. Ce plafond des dépenses est apprécié sur une période de cinq années.

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

Ce crédit d’impôt concerne :

  • L’installation ou le remplacement d’équipements conçus pour une personne âgée ou handicapée,
  • Les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques
  • L’acquisition d’un ascenseur électrique répondant à certaines performances.
  • A noter pour les propriétaires bailleurs :

Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux engagés dans les logements mis en location. Ils peuvent en revanche retrancher une partie de leurs déficits fonciers de leur revenu global.

Pour plus d’information,prenez contact avec un conseiller SOLIHA au 0812 13 14 15 (prix d’un appel local + 0,05 €/minute) ou contacter l’association SOLIHA la plus proche de chez vous en cliquant ici

Avantages fiscaux liés aux travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans

TVA à 5.5%

Les propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans.
Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

TVA à 10 %

Les travaux d’amélioration (autres que ceux améliorant la qualité énergétique du logement), de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire) par un locataire, un propriétaire occupant ou bailleur, ou un occupant à titre gratuit, bénéficient d’une TVA à 10 %.

Pour plus d’information, contacter notre conseiller SOLIHA (lien carte et/ou site internet et/ou site eco renov)

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Une obligation est faite aux fournisseurs d’énergie d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions «  économie d’énergie », les  vendeurs d’énergie reçoivent des « certificats d’économie d’énergie » sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action.

Pour le consommateur, le CEE peut prendre différentes formes : prêt bonifié, subvention, prime, bon d’achat, diagnostic gratuit.

Pour plus d’information,prenez contact avec un conseiller SOLIHA au 0812 13 14 15 (prix d’un appel local + 0,05 €/minute) ou contacter l’association SOLIHA la plus proche de chez vous en cliquant ici

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