LES AIDES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)

Ces aides s’inscrivent dans le cadre du programme Habiter Mieux mis en œuvre par l’Agence et décliné localement par les associations SOLIHA. Depuis 2018, deux types d’offre sont proposées : l’offre Sérénité et l’offre Agilité.

 

 1) L’offre SERENITE :

 

Quel montant ?

Ces aides permettent de bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 12 000 €

  • Pour les ménages aux « ressources très modestes », 60 % du montant total des travaux (hors taxes) est couvert par cette aide dans la limite de 12 000 €.
  • Pour les ménages aux « revenus modestes », 45 % du montant total des travaux HT est pris en charge dans la limite de 8 600 €.

Pour bénéficier cette aide, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA en fonction d’un certain nombre de critères liés aux ressources du ménage entre autre.

Une aide cumulable avec d’autres ?

Il est possible de cumuler le prêt Eco PTZ et le crédit d’impôts.

Dans le cas de copropriété, il est possible de toucher l’ASE (Aide à la Solidarité Ecologique) :

Le montant de l’ASE, par bénéficiaire et par logement, s’élève à 10 % du montant des travaux subventionnés dans la limite de :

  • 2 000 € pour ceux ayant des ressources « très modestes » ;
  • 1 600 € pour ceux ayant des ressources « modestes ».

Pour bénéficier cette aide, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA.

D’autres aides peuvent venir compléter le financement :

  • collectivités locales (communes, intercommunalités, conseils départemental…)
  • CCAS
  • caisses de retraite

Pour bénéficier ces aides, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA.

 

Qui peut y recourir ?

Il faut résider et être imposable en France,

Etre propriétaire occupant, copropriétaire

Quel logement ?

Tout type de logement : individuel, en copropriété, une maison de ville, un pavillon, une ferme.

Habiter un logement achevé depuis 15 ans quand débute les travaux

Pour quels travaux ?

Pour rénover le chauffage ou l’isolation de votre logement (changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs ou des combles).

Les exigences réglementaires à respecter :

Pour être éligibles, les travaux doivent permettre d’obtenir une réduction d’au moins 25 % des dépenses énergétiques de votre logement.

  • L’octroi de cette aide est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé votre logement.
  • Pour pouvoir bénéficier d’une aide « Habiter Mieux » SÉRÉNITÉ, il est indispensable d’être assisté par un opérateur professionnel pour le montage du dossier :

Si le logement entre dans le périmètre géographique d’une opération programmée, la prestation d’accompagnement est gratuite. La prise en charge est assurée par la collectivité menant l’opération.

Si le logement est situé hors opération programmée, il est possible de bénéficier d’une prestation d’accompagnement sous la forme d’une aide. Cette aide vous est versée directement au titre de l’accompagnement à l’aide « Habiter Mieux » mais il est nécessaire d’avoir préalablement signé un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un opérateur agréé.

Prévoir la valorisation des CEE (certificats d’Economie d’Energie) au profit exclusif de l’Anah

 

Bon à savoir !

A partir de 2019, le recours à des entreprises du bâtiment ayant la qualification RGE sera obligatoire.

 

2/ L’offre AGILITE :

Pour répondre aux besoins de travaux urgents ou de travaux effectués par étape de certains ménages, cette nouvelle aide est créée depuis janvier 2018.

 Quel montant ?

Cette aide financière peut aller de 7 000 à 10 000 €.

Les plafonds de travaux et taux de subvention sont les mêmes que ceux des travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à la prime Habiter Mieux (20 000 € H.T, 50 % pour les ménages aux ressources très modestes et 35 % pour les ménages aux ressources modestes).

 Une aide cumulable avec d’autres ?

Oui, avec un prêt Eco PTZ, le crédit d’impôts, la prime « coup de pouce », la prime CEE.

Qui peut y recourir ?

Uniquement les propriétaires occupants

Quel logement ?

La maison individuelle comprenant un logement.

La maison individuelle comprenant un logement en copropriété

Pour quels travaux ?

Les travaux doivent consister exclusivement en un seul type de travaux parmi la liste limitative suivante :

  • Isolation de parois opaques verticales,
  • Isolation des combles aménagés ou aménageables,
  • Changement de chaudière ou du système de chauffage.

Pour en savoir plus, demandez à votre conseiller SOLIHA.

Les exigences réglementaires à respecter :

Les équipements et matériaux doivent respecter les prescriptions techniques mentionnées dans la délibération n°2010-61 du 30 novembre 2010 relative à la liste des travaux recevables :

  • Pour l’installation de la chaudière ou le système de chauffage, les équipements installes doivent être conformes à la Règlementation thermique éléments par éléments (décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007 modifie),
  • Pour l’isolation des parois opaques verticales et des combles aménagés ou aménageables, les isolants thermiques doivent être conformes aux exigences du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (article 200 quater du CGI).
  • L’accompagnement des propriétaires n’est pas obligatoire pour les travaux du régime Habiter Mieux Agilité mais le recours à un opérateur comme SOLIHA est fortement recommandé afin de vous assurer de la qualité du projet de travaux proposé par l’entreprise ainsi que pour le montage financier qui sera dans ce cas optimisé.

 

Bon à savoir !

L’absence d’engagement au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) : l’Anah ne bénéficie pas d’un droit d’exclusivité sur les CEE générés par les travaux financés au titre d’Habiter Mieux Agilité. Aucun engagement CEE au profit de l’Anah ne doit être signé : vous êtes libre de recourir à tous les dispositifs de valorisation des CEE.