Les aides ANAH Agence nationale de l’habitat, pour les propriétaires occupants

Ces aides s’inscrivent dans le cadre du programme Habiter Mieux mis en œuvre par l’Agence et décliné localement par les associations SOLIHA. Depuis 2018, deux types d’offre sont proposées : l’offre Sérénité et l’offre MaPrimeRénov.

 

Habiter Mieux Sérénité :

aide-anah-renovation-energetique-sQuel montant ?

Ces aides permettent de bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 12 000 €.
• Pour les ménages aux « ressources très modestes », 60 % du montant total des travaux (hors taxes) est couvert par cette aide dans la limite de 12 000 € .
• Pour les ménages aux « revenus modestes », 45 % du montant total des travaux HT est pris en charge dans la limite de 8 600 €.
Pour bénéficier cette aide, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA en fonction d’un certain nombre de critères liés aux ressources du ménage entre autre.

 

Une aide cumulable avec d’autres ?

Il est possible de cumuler le prêt Eco PTZ.
Dans le cas de copropriété, il est possible de toucher l’ASE (Aide à la Solidarité Ecologique) :
Le montant de l’ASE, par bénéficiaire et par logement, s’élève à 10 % du montant des travaux subventionnés dans la limite de :
• 2 000 € pour ceux ayant des ressources « très modestes » ;
• 1 600 € pour ceux ayant des ressources « modestes ».
Pour bénéficier cette aide, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA.
D’autres aides peuvent venir compléter le financement :
• collectivités locales (communes, intercommunalités, conseils départemental…)
• CCAS
• caisses de retraite
• Action logement
Pour bénéficier ces aides, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA.

 

Qui peut y recourir ?

Les personnes qui résident  et qui sont imposables en France.

Les propriétaires occupant et copropriétaires.

Quel logement ?

Tout type de logement : individuel, en copropriété, une maison de ville, un pavillon, une ferme.

Habiter un logement achevé depuis 15 ans quand débute les travaux.

 

Pour quels travaux ?

Pour rénover le chauffage ou l’isolation de votre logement (changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs ou des combles).

 

Les exigences réglementaires à respecter :

Pour être éligibles, les travaux doivent permettre d’obtenir une réduction d’au moins 25 % des dépenses énergétiques de votre logement.
• L’octroi de cette aide est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé votre logement.
• Pour pouvoir bénéficier d’une aide « Habiter Mieux » SÉRÉNITÉ, il est indispensable d’être assisté par un opérateur professionnel pour le montage du dossier :
Si le logement entre dans le périmètre géographique d’une opération programmée, la prestation d’accompagnement est gratuite. La prise en charge est assurée par la collectivité menant l’opération.
Si le logement est situé hors opération programmée, il est possible de bénéficier d’une prestation d’accompagnement sous la forme d’une aide. Cette aide vous est versée directement au titre de l’accompagnement à l’aide « Habiter Mieux » mais il est nécessaire d’avoir préalablement signé un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un opérateur agréé.
• Prévoir la valorisation des CEE (certificats d’Economie d’Energie) au profit exclusif de l’Anah.

 

Bon à savoir :

A partir de 2019, le recours à des entreprises du bâtiment ayant la qualification RGE sera obligatoire.

 

Les facilités financières possibles pour lancer les travaux :

Une avance de 50 % maximum du montant total de l’aide du programme « Habiter Mieux » et de l’aide de l’Anah peut être versée au démarrage des travaux pour les propriétaires très modestes.

D’autres systèmes d’avance sur subvention ou de dispositifs de préfinancement des travaux peuvent exister sur votre territoire : ces possibilités vous seront expliquées par votre conseiller SOLIHA.

 

Habiter Mieux Sérénité « Précarité :

Quel montant ?

Ces aides permettent de bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 19 000 €.
•Pour les ménages aux « ressources très modestes », 63 % du montant total des travaux (hors taxes)est couvert par cette aide dans la limite de 19 000 € .
•Pour les ménages aux « revenus modestes », 42 % du montant total des travaux HT est pris en charge dans la limite de 12 500 €.
Pour bénéficier cette aide, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA en fonction d’un certain nombre de critères liés aux ressources du ménage entre autre.

Une aide cumulable avec d’autres ?

Dans le cas de copropriété, il est possible de toucher l’ASE (Aide à la Solidarité Ecologique) :
Le montant de l’ASE, par bénéficiaire et par logement, s’élève à 20 % du montant des travaux subventionnés dans la limite de :
•4 000 € pour ceux ayant des ressources « très modestes » ;
•2 000 € pour ceux ayant des ressources « modestes ».
Pour bénéficier cette aide, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA.
D’autres aides peuvent venir compléter le financement :
•collectivités locales (communes, intercommunalités, conseils départemental…)
•CCAS
•caisses de retraite
•Action logement
Pour bénéficier ces aides, les modalités applicables pour la mobiliser seront expliquées par votre conseiller SOLIHA.

 

Qui peut y recourir ?

Il faut résider et être imposable en France,
Etre propriétaire occupant, copropriétaire.

 

Quel logement ?

Tout type de logement : individuel, en copropriété, une maison de ville, un pavillon, une ferme.

Habiter un logement achevé depuis 15 ans quand débute les travaux.

 

Pour quels travaux ?

Pour rénover le chauffage ou l’isolation de votre logement (changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs ou des combles).

Les exigences réglementaires à respecter :

Pour être éligibles, les travaux doivent permettre d’obtenir une réduction d’au moins 35 % des dépenses énergétiques de votre logement.
• Le logement doit se situer en classe énergétique « F » ou « G » avant travaux.
• La consommation énergique projetée après travaux présente un gain de performance correspondant au moins à un saut de deux étiquettes.
• L’octroi de cette aide est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé votre logement.
• Pour pouvoir bénéficier d’une aide « Habiter Mieux » SÉRÉNITÉ, il est indispensable d’être assisté par un opérateur professionnel pour le montage du dossier :

  • Si le logement entre dans le périmètre géographique d’une opération programmée, la prestation d’accompagnement est gratuite. La prise en charge est assurée par la collectivité menant l’opération.
  • Si le logement est situé hors opération programmée, il est possible de bénéficier d’une prestation d’accompagnement sous la forme d’une aide. Cette aide vous est versée directement au titre de l’accompagnement à l’aide « Habiter Mieux » mais il est nécessaire d’avoir préalablement signé un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un opérateur agréé.

• Prévoir la valorisation des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) au profit exclusif de l’Anah.

 

Bon à savoir :

A partir de 2019, le recours à des entreprises du bâtiment ayant la qualification RGE sera obligatoire.

 

Les facilités financières possibles pour lancer les travaux :

Une avance de 50 % maximum du montant total de l’aide du programme « Habiter Mieux » et de l’aide de l’Anah peut être versée au démarrage des travaux pour les propriétaires très modestes.
D’autres systèmes d’avance sur subvention ou de dispositifs de préfinancement des travaux peuvent exister sur votre territoire : ces possibilités vous seront expliquées par votre conseiller SOLIHA.

 

Ma Prime Rénov :

Quel montant ?

Selon la nature des travaux, et les ressources du ménage (modeste ou très modeste) cela peut varier de 80 € à 10 000 €

Une aide cumulable avec d’autres ?

Oui, Ma Prime Renov est cumulable avec :

  • Action logement
  • Les CEE
  • Prime coup de pouce
  • Caisse de retraite
  • Aides des collectivités locales

Qui peut y recourir ?

Dans un premier temps, à compter de Janvier 2020, le dispositif s’adressera aux Propriétaires Occupants modestes et très modestes.
Dans un second temps, à compter de Janvier 2021, le dispositif s’élargira aux catégories suivantes :

  • Propriétaires occupants tous revenus
  • Propriétaires Bailleurs
  • Syndicats des copropriétaires

Les exigences réglementaires à respecter

  • Les ressources :

Les ressources applicables sont les plafonds modestes et très modeste de l’ANAH.

  • L’écrêtement :

Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes