Projet de territoire Grenoble

Améliorer l'habitat privé individuel

Dispositif de traitement des logements non décents à Grenoble

Rhône-Alpes

La Ville de Grenoble développe un dispositif de traitement des logements non décents avec le PACT de Grenoble.

Bien que le droit au logement décent s’impose aujourd’hui dans le champ des rapports locatifs, des situations de non décence persistent. Du fait notamment de la tension du marché du logement ou de la fragilité de certains ménages, les plus démunis ont recours à des solutions de logements très dégradés.

La ville de Grenoble a initié en 2006 une expérimentation dont le but est de mettre en place une méthode d’intervention qui permette un traitement effectif du logement non décent. Cette expérimentation a été confiée conjointement au PACT de l’Isère et à la CLCV Isère (Association nationale de défense des consommateurs et usagers)

De 2006 à 2014, le dispositif de traitement des logements non décents a répertorié 474 signalements : 72% relèvent du dispositif dont 74% ont fait l’objet de travaux. Au regard des résultats jugés positifs, la ville de Grenoble a décidé la poursuite de ce dispositif. La CAF participe au projet depuis 2007. Ce dispositif est unique en France.

Cette expérience a fait l’objet de deux reportages diffusés sur une chaine nationale (« Le droit de savoir » sur TF1) et locale « Télé Grenoble ».

Contact : Patricia DELMAS – PACT de l’Isère
T. 04 76 12 11 36
patricia-delmas@pact38.org
www.pact-rhone-alpes.org