13-Fév-2017 -

Le dispositif « Louer Abordable » : mieux mobiliser le parc privé à des fins sociales avec les Agences Immobilières Sociales

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable a présenté début février un nouveau dispositif : « Louer abordable« . Ce dispositif permet aux propriétaires acceptant de louer leur logement à un niveau de loyer abordable* de bénéficier de déductions fiscales importantes sur leurs revenus fonciers. S’ils choisissent de confier leur logement à une association agréée telle qu’une Agence Immobilière Sociale SOLIHA, la déduction est même portée à 85%.

Louer Abordable constitue un important levier pour renforcer la vocation sociale du parc privé et mobiliser toujours davantage de logements à destination des ménages fragiles.

En effet, avec ce nouveau dispositif, le propriétaire s’engage à louer son bien à un ménage modeste et à un niveau de loyer inférieur à celui du marché. En contrepartie, il perçoit une déduction fiscale allant de 15 à 70 %, en fonction :

  • De la zone dans laquelle se situe le logement : plus la zone est tendue, plus la déduction fiscale est importante.
  • Du niveau de loyers pratiqués : intermédiaire, social ou très social.

Les Agences Immobilières SOLIHA jouent un rôle clé pour développer le rôle social du parc privé, et le dispositif Louer Abordable le renforce encore davantage.

En effet, si le propriétaire choisit de louer son bien dans le cadre d’une intermédiation locative, c’est-à-dire de confier son bien à une agence immobilière sociale agréée comme SOLIHA, la déduction fiscale est portée à 85 % quelle que soit la zone concernée.

Les associations SOLIHA gèrent, dans plus de 70 départements de métropole et d’Outre-Mer, 23 800 logements.

Cette activité est portée par un réseau d’Agences Immobilières Sociales (AIS). Ces associations, qui répondent aux exigences de la Loi Hoguet, sont titulaires d’un agrément délivré par l’Etat leur permettant d’exercer les missions d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Outre le dispositif « Louer Abordable », le statut d’Agence Immobilière Sociale SOLIHA permet de faire bénéficier le propriétaire bailleur, qui confie à SOLIHA son logement en gestion, d’un régime très favorable, solidaire et sécurisé avec :

  • Une prime « Intermédiation locative » de 1.000 € accordée par l’Anah
  • L’accès à un régime dérogatoire plus favorable de la garantie de loyers VISALE (Visa pour l’Emploi et le Logement)**

En savoir plus sur :

Voir le tableau des conditions de ressources sur le site Internet de L’agence nationale de l’habitat (Anah)
** Visale est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La Marque Visale est une marque déposée par l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives

Contact : Lucie ASSMANN
Fédération SOLIHA : www.soliha.fr/contacter

Pour plus d’information, prenez contact avec un conseiller SOLIHA au 0812 13 14 15 (prix d’un appel local + 0,05 €/minute) ou contacter l’association SOLIHA la plus proche de chez vous en cliquant ici