15-Avr-2018 -

« Habiter Mieux » reçoit les encouragements de la Cour des comptes !

La Cour des comptes a fait communication de son rapport relatif au programme « Habiter Mieux » à la commission des finances du Sénat le 4 avril dernier. Ce programme de lutte contre la précarité énergétique a reçu, une fois n’est pas coutume, des encouragements !

La Cour a pointé qu’entre 2010 et 2017, ce programme a financé la rénovation énergétique de 243 239 logements, permettant ainsi à leurs occupants de meilleures conditions de vie et des gains de pouvoirs d’achat. Elle a relevé le caractère très social de ce dispositif puisque 83 % de ses bénéficiaires sont très modestes (3 premiers déciles de revenus).

Surtout, la Cour a souligné la valeur ajoutée du programme « Habiter Mieux » par opposition aux dispositifs fiscaux proposés à « guichets ouverts » comme le Crédit d’impôts de transition énergétique ou la TVA à 5,5 %. De fait, le programme Habiter Mieux est apparu à la Cour comme bien géré et évalué par l’Anah. Et puis, dans le cadre de ce programme, il y a visite du logement au début et en fin de chantier. Un audit énergétique global est réalisé, ce qui permet de proposer au ménage un bouquet de travaux avec à la clef des gains énergétiques substantiels (+ de 40 % en moyenne). En sus des retombées sociales et environnementales, la Cour relevé ses retombées économiques : les chantiers s’élèvent à 17 000 € en moyenne.

La Cour des comptes a cependant regretté que ce programme ait manqué de stabilité « dans ses moyens comme dans sa réglementation ». Elle s’est par ailleurs demandée comment il allait être possible d’aller à l’objectif de 75 000 logements rénovés par an dès 2018 alors que 52 000 logements ont été traités en 2017.

Pour la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, entendue aux côtés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et du Ministère de la Cohésion territoriale, ce défi peut-être relevé, sous réserve d’une stabilité des règles et une visibilité pluriannuelle des crédits, avec le déploiement du programme Habiter Mieux dans les copropriétés, de l’annonce du déblocage de l’Eco-Ptz Habiter Mieux (ce prêt à 0 % permettra de boucler les plans de financement et de préfinancer les chantiers des particuliers), ou encore, du lancement de campagnes de communication permettant à chacun de connaître l’accompagnement et les financements dont il peut bénéficier !

En savoir plus : 

 Rapport de la Cour des comptes pour la Commission des finances du Sénat : Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah
 Revoir l’audition de la Fédération SOLIHA par la commission des finances sur le programme « Habiter Mieux » au Sénat
 Communiqué de presse du Sénat du 4 avril 2018 : Le programme « Habiter Mieux » : les observations de Philippe Dallier à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des Comptes
 Article de Public Sénat « « Habiter Mieux » récolte les « encouragements » de la Cour des comptes »

 

Audition de Michel Pelenc, directeur général de la fédération SOLIHAa Fédération SOLIHA par la commission des finances sur le programme « Habiter mieux » à revoir ici

Interview de Philippe Dallier, Sénateur de la Seine Saint Denis et Premier Vice-président du Sénat Rapporteur des budgets logement et ville pour la Commission des finances :

 

 

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